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A.C.T.E.S.

Bernières-sur-Mer

Mentions Légales

1. Présentation du site

Tout d’abord, l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Association A.C.T.E.S. (Association Culturelle Touristique Éducative et Sportive), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  • Siège social : Mairie 51 rue Hervé Léguillon, 14990 Bernières-sur-Mer.
  • Immatriculation : Répertoriée à la Préfecture du Calvados sous le n° 402 523 781 00019.
  • Responsable de la publication : La présidente de l’association.
  • Contact : actes14990@gmail.com | 06 88 56 86 06

2. Hébergeur

Ensuite, la société Hostinger héberge le site actes14990.fr :

3. Propriété intellectuelle

De plus, l’association A.C.T.E.S. possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela inclut notamment les textes, les images, les graphismes, le logo et les icônes. Par conséquent, nous interdisons toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Concernant la vie privée, l’association utilise exclusivement les informations recueillies via les formulaires de contact pour répondre aux demandes des utilisateurs. En effet, conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Ainsi, vous pouvez exercer ce droit en contactant l’association par email à : actes14990@gmail.com.

5. Liens hypertextes et cookies

Par ailleurs, le site contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait. En outre, naviguer sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Toutefois, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser cette installation.

6. Droit applicable

Pour finir, le droit français régit tout litige en relation avec l’utilisation du site. En conséquence, les tribunaux compétents détiennent une attribution exclusive de juridiction.